Normes et réglementation
relatives à la sécurité des portes automatiques de garages :
Les portes automatiques de garage doivent être conformes aux règles de sécurité fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité.
Les spécifications visant ces équipements sont regroupées dans la norme européenne harmonisée NF EN 13241-1 destinée à servir de référentiel pour le marquage CE dans le cadre de la directive 89/106/CEE « Produits de construction », remplacée ensuite par le règlement (UE) n°305/2011.
Le règlement 305/2011 a instauré l’obligation pour un produit de construction couvert par une norme harmonisée, d’établir une déclaration de performance et de marquer CE les produits conformes à cette déclaration.
Les directives n° 2006/42/CE «Machines » et n° 2014/30/CE « Compatibilité électromagnétique » sont également concernées.
En parallèle, la norme NF EN 13241-1 spécifie les exigences de performance et de sécurité relatives aux portes, portails et barrières manuels ou motorisés destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes, et dont l’utilisation principale prévue est de permettre l’accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes, dans les locaux industriels et commerciaux ou de garage dans les zones d’habitation.
Pour consulter ces textes (formes française ou européennes) :
Respect de l’environnement :
L’ensemble des matériels utilisés par ACE est sélectionné en partenariat avec des entreprises participantes, dans la mesure du possible, au respect de l’environnement aussi bien dans l’étude que dans la fabrication des matériels.
Le traitement de nos déchets est confié à une société spécialisée qui organise la collecte et la destruction des produits usagés, ainsi que son recyclage comme pour les métaux, plastiques, lubrifiants…
Notre équipe est sensibilisée à acheter des consommables comme les lampes à économie d’énergie, et à mettre en place des organes de commande, … pour garantir le besoin énergétique optimal à l’utilisation des portes automatiques.
Les achats de chiffons, de matériaux absorbants sont déjà issus de matière organique pouvant être détruit sans pollution supplémentaire.
Produits utilisés : Les produits utilisés seront en tous points conformes aux exigences du respect de l’environnement.
Economies d’énergie : La société ACE est particulièrement attentive aux économies d’énergie : fermeture des robinets, extinction des lumières, utilisation des ampoules à économie d’énergie, recyclage des piles et accumulateurs.
Gestion des déchets : La société ACE réalisera la gestion d’élimination des déchets (modes de stockage provisoire, de tri et de traitement envisagés sur la résidence et hors résidence) liés à l’exécution de la prestation qui lui est impartie. « Le stockage provisoire (sur le site) de déchets en vue de leur enlèvement sera conforme aux dispositions et réalisé de manière à respecter la santé et la sécurité des travailleurs et des résidents, à éviter la pollution des sols et des eaux en respectant les règles de conditionnement, notamment pour les déchets dangereux ».
Pollution des sols, des eaux et de l’air
- Produits dangereux : La société ACE étiquète les produits dangereux qu’elle utilise et met à disposition des Fiches de Sécurité (FDS) des produits dangereux relatifs à son activité.
- En cas de risque de rejet de substances dangereuses, la société ACE s’engage à rejeter celles-ci dans les zones de stockage (adaptées aux diverses pollutions) prévues à cet effet et faisant l’objet d’une signalétique spécifique et de dispositions permettant l’isolation du sol et une récupération éventuelle des rejets.
- Outillage : La société ACE privilégie les outils munis de filtres à poussière.
Notre participation, modeste, à la protection de l’environnement, rentre dans une politique générale de la prise de conscience de chacun à l’égard de la planète et des générations futures.